L’ association

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom :

ASSOCIATION TERRASSES RENAUDIE 

Cette association a pour buts de :

• Valoriser l’image et le patrimoine architectural du quartier dans le respect des valeurs de l’architecte fondateur, Jean Renaudie.

• Contribuer à la réflexion de la collectivité sur l’avenir du quartier, donner et promouvoir le point de vue des habitants,

• Etre l’interface privilégiée entre les habitants du quartier et les institutions qui y sont présentes en facilitant les échanges, la diffusion de l’information ascendante ou descendante,

• Mettre en place toute action permettant de contribuer à notre esprit critique et d’analyse des politiques publiques dont nous pourrons être l’objet, et nous replacer dans un rôle d’acteur citoyen.

• Concourir et veiller à l’amélioration des conditions de vie sur le quartier et favoriser toute initiative collective ou non, permettant une meilleure cohésion sociale et intergénérationnelle

Le siège social est situé 14, terrasse Roger Vailland 38400 SAINT MARTIN D’HERES

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

L’association se compose de membres d’honneur et de membres actifs.

La qualité d’adhérent s’acquiert par le paiement d’une cotisation dont le montant est fixé annuellement par l’Assemblée Générale. Peut être membre toute personne habitant le quartier ou se reconnaissant dans les buts de l’association.

Est membre d’honneur toute personne qui a rendu des services signalés à l’association. Il est dispensé de cotisations.

Est membre actif toute personne qui a pris l’engagement de verser une cotisation annuelle et d’œuvrer pour la réalisation des buts de l’association.

La qualité de membre se perd par :

• La démission

• Le décès

• La perte d’une condition d’admission

• La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications.

Les ressources de l’Association comprennent :

• Les montants des cotisations

• Les participations

• Les dons manuels des bienfaiteurs

• Les subventions

L’association est administrée par un Conseil de membres élus pour un an par l’Assemblée Générale. Ils peuvent être démis dans une Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau exécutif.

Le Bureau se compose d’un Président, qui est aussi Président de l’Association et Président du Conseil d’Administration, un Vice-Président, un Secrétaire et un Trésorier.

En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale.

Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les trois mois et chaque fois il est convoqué par le Bureau exécutif ou à la demande de 4 membres du Conseil.

Dans les deux cas, l’ordre du jour doit être connu d’avance par tous les membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas d’égalité la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Conseil qui, sans excuses, n’aura pas assisté à trois réunions, pourra être considéré comme démissionnaire.

L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’Association. Elle se réunit chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association, sont convoqués par le Bureau exécutif. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.

Le Président assisté des membres du bureau et d’autres membres si c’est nécessaire, préside l’Assemblée Générale et expose la situation morale de l’Association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée Générale.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement, à bulletins secrets, du Conseil d’Administration ou seulement au maintien des anciens élus.

Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

A la demande de la majorité des membres ou par décision des deux tiers du Conseil d’Administration, le Président doit convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’Article 10.

Un règlement intérieur peut être préparé par le Conseil d’Administration.

Tout point du règlement intérieur contraire aux présents statuts, est considéré comme nul.

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu, conformément à l’article de la loi du 1^er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Tout changement dans les présents statuts, doit être approuvé par la majorité de l’Assemblée Générale.